Conditions générales d’utilisation et service
L’accès à ce site implique l’acceptation des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser les services proposés. Les conditions sont susceptibles d’évoluer afin de rester conformes à la législation.
Version du 20 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions énoncées, ainsi que la politique de confidentialité et le respect de la législation française. L’utilisation de nos services est soumise à approbation et requiert une navigation conforme aux règles établies.
Définitions
Pour la compréhension des CGU, les termes suivants s’entendent ainsi :
Le « site » désigne l’ensemble des contenus, outils et services proposés sur l’adresse dexavolirent.com.
L’« utilisateur » correspond à toute personne accédant ou consultant le site, à titre privé ou professionnel.
Le « service » recouvre toute prestation d’information, d’accompagnement ou de contact réalisée via le site.
La « politique de confidentialité » fait référence au respect et à la gestion encadrée des données personnelles.
Utilisation du service
Toute utilisation du service doit s’effectuer dans le respect des lois françaises et européennes, sans détourner la finalité des analyses ou recommandations présentées.
Éligibilité
Le service est destiné aux personnes majeures ayant capacité juridique pour souscrire, selon le droit français. L’accès partiel peut être restreint par la nature de la demande.
Aucune utilisation pour mineurs sans accord légal.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à signaler toute anomalie et à respecter la charte déontologique rappelée ci-après.
Usages interdits
Le site interdit tout comportement contraire à la législation ou à l’éthique.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des éléments présents sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Aucune utilisation, reproduction ou modification n’est autorisée sans accord écrit de l’éditeur ou des détenteurs des droits.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les contenus envoyés doivent être licites et respectueux du droit d’autrui. Ils sont conservés pour la durée nécessaire à leur traitement uniquement.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur reste propriétaire de ses contenus mais autorise le site à les utiliser dans le cadre du service, de façon strictement encadrée.
Politique de confidentialité intégrée
La politique de confidentialité accessible sur le site complète ces conditions et détaille le traitement des données personnelles.
Accéder à la politiqueLimites de responsabilité et avis
Nos analyses sont fournies à titre informatif. Leur validité dépend de facteurs évolutifs propres au marché.
Avertissement important
Aucune analyse présentée ne constitue une garantie, une promesse de résultat ou une incitation à l’achat ou à la vente immobilière.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site est strictement limitée, en cas d’erreur ou de contenu inexact, au cadre légal applicable.
Indemnisation
L’utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences d’une utilisation inappropriée du site.
Règlement des litiges et arbitrage
En cas de désaccord, toute réclamation devra d’abord faire l’objet d’une médiation à l’amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas de difficulté, l’intervention d’un arbitre indépendant pourra être sollicitée avec accord des deux parties.
La médiation reste une première étape obligatoire avant toute procédure.
Règlement en ligne des différends
Une plateforme dédiée de la Commission européenne est accessible pour régler les litiges de consommation.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur du site.
Loi applicable et compétence
Ce contrat est régi par la législation française, sauf indication contraire.
Résiliation
L’utilisateur peut cesser l’utilisation du service à tout moment. Le site se réserve le droit de restreindre l’accès en cas d’usage non conforme.
Modifications
Toute évolution des conditions sera notifiée aux utilisateurs par publication sur le site.
Contact et notifications
Pour toute question relative aux conditions, vous pouvez joindre notre service.
Adresse mail: content@dexavolirent.com
Téléphone: +33 (0)4 54 49 91 12
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’application: 20 octobre 2025
Version: 2.0